Conditions générales de vente

1. Portée des conditions

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur orvendro.com par des consommateurs agissant en dehors de leur activité professionnelle.

La boutique exerce sous le nom orvendro, à l’adresse 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis.

Les informations essentielles concernant les articles, les prix, le paiement, la livraison et les retours doivent être accessibles avant la validation.

Les dispositions impératives françaises et européennes applicables prévalent sur toute stipulation contraire.

2. Accès et compte client

L’achat ne nécessite pas la création préalable d’un compte.

Lorsqu’un espace personnel est utilisé, les renseignements doivent être exacts et les identifiants protégés contre les accès non autorisés.

Les opérations d’entretien, de sécurité et de mise à jour entraînent des interruptions temporaires. Celles-ci n’effacent pas les droits liés aux commandes conclues.

3. Articles et disponibilité

Les collections proposées sont Pergola, Banc de rangement, Lit double, Salon de jardin 2 places, Vitrine et Banc.

Les fiches articles présentent notamment les dimensions, matériaux, variantes et indications de montage nécessaires.

Une indisponibilité empêchant l’exécution d’une commande payée est portée à la connaissance du client. Les sommes correspondant à la partie inexécutée sont restituées. Une référence différente ne lui est pas imposée.

4. Prix et fiscalité

La monnaie de facturation est l’euro (€). Le montant retenu est celui présenté avant la confirmation définitive.

Le prix comprend toutes les taxes applicables et les droits d’importation. La livraison en France est effectuée en DDP — droits et taxes acquittés, sans supplément fiscal ou douanier à la réception.

Les frais de livraison sont identifiés et intégrés au total avant paiement. Une évolution ultérieure des tarifs ne modifie pas une commande valablement conclue.

5. Conclusion de l’achat

Le client sélectionne les articles, variantes et quantités, puis renseigne les coordonnées nécessaires.

Avant confirmation, il peut contrôler le panier, corriger les informations saisies et consulter le total.

La validation finale doit exprimer clairement l’obligation de paiement. Les renseignements contractuels sont communiqués sur un support durable permettant leur conservation.

6. Paiement

Les cartes annoncées sont Visa, Mastercard, American Express et JCB. Le traitement utilise Authorize.net.

Les options utilisables figurent dans l’interface de règlement. Une opération refusée ou inachevée ne constitue pas automatiquement une commande réglée.

Aucun numéro complet de carte ni code bancaire confidentiel ne doit être transmis par courriel.

7. Livraison

La livraison standard en France est annoncée entre 9 et 14 jours ouvrés.

La date ou le délai applicable doit être communiqué avant l’achat. Les incidents et recours figurent dans la politique de livraison.

8. Retour commercial

Le retour sans justification peut être demandé dans les 30 jours suivant la réception.

Le client organise le renvoi à l’adresse de la boutique. Les frais directs d’un changement d’avis lui incombent dans les conditions légales d’information préalable.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Un retour exclusivement commercial est remboursé après réception et vérification, dans les 14 jours suivant la réception des articles par la boutique.

9. Rétractation légale

La rétractation bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires, lorsqu’elle s’applique, sans justification exigée.

La déclaration peut être adressée à devis@orvendro.com ou par un autre moyen légalement admis. Les biens sont expédiés dans les quatorze jours suivant la notification.

La politique de rétractation précise le calcul, le formulaire et les effets sur le remboursement.

10. Annulation avant départ

Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque l’annulation est enregistrée avant le départ, les sommes encaissées sont restituées dans les 14 jours suivant sa confirmation, sans prolonger un délai légal plus favorable.

Après remise au transporteur, l’absence d’interception ne supprime pas les droits de rétractation et de retour.

11. Données personnelles

Les traitements liés au fonctionnement du site, au paiement et à l’exécution des commandes sont exposés dans la politique de confidentialité.

Les demandes concernant les données sont adressées à devis@orvendro.com. Les traceurs suivent également la politique relative aux cookies.

12. Garanties

La garantie de conformité et la garantie des vices cachés restent indépendantes du retour commercial.

Le vendeur demeure l’interlocuteur pour ses obligations légales. Leurs modalités sont détaillées dans la politique de garanties.

13. Réclamations et recours

Les réclamations peuvent être transmises par courriel ou courrier.

Une démarche amiable ne constitue pas une renonciation aux recours. Les protections impératives applicables aux consommateurs situés en France restent en vigueur.

14. Version applicable

Les conditions présentées lors de la conclusion régissent l’achat concerné.

Une actualisation ne réduit pas rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà conclues.

15. Responsabilité

Aucune disposition n’écarte une responsabilité ou une protection dont l’exclusion est interdite.

L’intervention d’un prestataire ne supprime pas les obligations légalement mises à la charge du vendeur.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus protégés relèvent des droits de leurs titulaires. Une exploitation dépassant les usages permis par la loi nécessite l’accord concerné.

La conservation des documents contractuels et des preuves nécessaires aux recours reste admise.

17. Contact

orvendro — 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis

E-mail : devis@orvendro.com
Téléphone : (423) 087-5296

Horaires : lundi à vendredi, 9 h 30–17 h 30, heure de Paris — CET/CEST. Samedi et dimanche : fermé.