Politique relative aux cookies
1. Rôle des traceurs
Les cookies et technologies similaires enregistrent ou lisent des informations sur l’appareil utilisé pour consulter le site.
Leur finalité détermine les règles applicables.
2. Fonctionnement indispensable
Les traceurs nécessaires à une communication ou à un service expressément demandé bénéficient d’une exemption lorsqu’ils remplissent les critères légaux.
Ils servent notamment au panier, aux sessions, au paiement, à la sécurité et aux réglages indispensables.
3. Audience
Les outils de fréquentation analysent la consultation et le fonctionnement du site.
L’utilisation sans consentement exige le respect des conditions d’exemption. Les autres outils nécessitent un accord préalable.
4. Publicité
Les traceurs publicitaires évaluent les campagnes, adaptent les annonces ou analysent les interactions.
Les opérations soumises au consentement ne doivent pas intervenir avant un accord valable.
5. Personnalisation
Les préférences non indispensables suivent les règles propres à leur finalité.
L’utilité d’un traceur ne suffit pas à justifier une exemption.
6. Consentement
Le choix doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté.
Le silence, la navigation et les cases précochées ne constituent pas une acceptation.
7. Acceptation et refus
Le dispositif doit permettre d’accepter, de refuser et de sélectionner les catégories.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et être effectivement respecté.
8. Retrait
Les préférences doivent rester modifiables. Le retrait entraîne l’arrêt des lectures et dépôts concernés et doit être aussi accessible que l’accord initial. www.cnil.fr
9. Effets du refus
Les fonctions principales ne dépendant pas des traceurs refusés restent accessibles.
Les fonctions facultatives concernées restent désactivées ou présentent un fonctionnement différent limité à leur dépendance technique.
10. Durées
Les durées doivent rester adaptées aux finalités.
La conservation du traceur, des informations recueillies et du choix de consentement correspond à des durées distinctes. L’accord ne justifie pas une conservation illimitée.
11. Données personnelles
Les traitements identifiants relèvent également des règles de protection des données.
La politique de confidentialité précise les droits et leur exercice.
12. Prestataires tiers
Les services techniques, de paiement, de mesure et de publicité suivent les mêmes exigences de consentement et de respect des choix lorsqu’elles s’appliquent.
13. Évolution
Les catégories présentées doivent refléter les usages effectifs.
Un accord antérieur ne couvre pas automatiquement une nouvelle finalité soumise au consentement.
14. Contact
E-mail : devis@orvendro.com
Téléphone : (423) 087-5296
Adresse : 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis