Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de orvendro.com et les achats effectués par des consommateurs agissant en dehors de leur activité professionnelle.

La boutique exerce sous le nom orvendro, à l’adresse 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis.

Les protections impératives françaises et européennes applicables prévalent sur toute stipulation contraire.

2. Articles et renseignements précontractuels

Le catalogue comprend les collections Pergola, Banc de rangement, Lit double, Salon de jardin 2 places, Vitrine et Banc.

Les fiches présentent les caractéristiques essentielles, notamment les dimensions, matériaux, variantes et indications de montage nécessaires.

Le client est invité à vérifier leur adéquation avec l’usage et l’emplacement prévus. Les différences de restitution des photographies ne réduisent pas les droits de conformité.

Une indisponibilité empêchant l’exécution d’un achat payé est signalée au client et les sommes correspondantes sont restituées. Une référence différente ne lui est pas imposée.

3. Prix et taxes

Les montants sont exprimés en euros (€). Le prix retenu est celui présenté avant la confirmation définitive.

Le prix d’achat comprend toutes les taxes applicables et les droits d’importation. Les livraisons en France relèvent du régime DDP — droits et taxes acquittés, sans supplément fiscal ou douanier à la réception.

Les frais de livraison sont identifiés et intégrés au total avant paiement. Une évolution ultérieure des tarifs ne modifie pas une commande valablement conclue.

4. Validation de l’achat

Avant confirmation, le client peut contrôler les références, variantes, quantités, coordonnées, frais et montant total, puis corriger les erreurs.

La validation finale doit exprimer clairement l’obligation de paiement. Les informations contractuelles sont communiquées sur un support durable permettant leur conservation.

5. Paiement

Les cartes annoncées sont Visa, Mastercard, American Express et JCB, avec traitement par Authorize.net.

Les options utilisables figurent dans l’interface. Une opération refusée ou inachevée ne constitue pas automatiquement une commande réglée.

Aucun numéro complet de carte, code de sécurité ou code d’authentification ne doit être transmis par courriel.

6. Compte et usage du service

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter.

Lorsqu’un espace personnel est utilisé, les renseignements doivent être exacts et les identifiants protégés.

Les usages frauduleux ou illicites, les atteintes aux droits des tiers et l’introduction de programmes malveillants sont interdits.

Les interruptions techniques n’effacent pas les droits liés aux commandes conclues.

7. Livraison

La livraison standard en France est annoncée entre 9 et 14 jours ouvrés.

Les modalités détaillées et les recours en cas d’incident figurent dans la politique de livraison.

8. Annulation avant expédition

Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation à devis@orvendro.com.

Lorsque l’annulation est enregistrée avant le départ, les sommes encaissées sont restituées dans les 14 jours suivant sa confirmation, sans prolonger un délai légal plus favorable.

Après remise au transporteur, l’absence d’interception ne supprime pas les droits de rétractation et de retour.

9. Retour et rétractation

Le retour commercial sans justification peut être demandé pendant 30 jours après réception.

La rétractation légale bénéficie d’un délai propre de 14 jours calendaires, lorsqu’elle s’applique.

La politique de retour précise les modalités de déclaration, de renvoi et de remboursement. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

10. Garanties légales

La garantie de conformité et la garantie des vices cachés restent indépendantes du retour commercial.

La mise en conformité due intervient sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. La réduction du prix ou la résolution demeure ouverte dans les situations prévues par la loi. www.service-public.gouv.fr

Le vendeur reste l’interlocuteur pour les obligations qui lui incombent.

11. Données et cookies

La politique de confidentialité présente les traitements et les modalités d’exercice des droits.

Les traceurs soumis au consentement nécessitent un accord préalable et suivent la politique relative aux cookies.

Les demandes sont adressées à devis@orvendro.com.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus protégés relèvent des droits de leurs titulaires.

Une exploitation dépassant les usages autorisés par la loi nécessite leur accord. La sauvegarde des documents contractuels et des preuves utiles aux recours reste admise.

13. Responsabilité et réclamations

Aucune disposition ne supprime une protection obligatoire ni une responsabilité dont l’exclusion est interdite.

L’intervention d’un prestataire ne dispense pas le vendeur de ses obligations légales.

Les réclamations peuvent être transmises par courriel ou courrier. La recherche d’une solution amiable n’impose aucune renonciation aux recours.

14. Version applicable

Les conditions présentées lors de la conclusion régissent la commande.

Une actualisation ne réduit pas rétroactivement les droits attachés aux achats déjà conclus.

15. Contact

orvendro

E-mail : devis@orvendro.com
Téléphone : (423) 087-5296
Adresse : 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30, heure de Paris — CET/CEST.
Samedi et dimanche : fermé.