Politique de prix, de TVA et de taxes
1. Monnaie
Les prix et règlements sont exprimés en euros (€). Le total est présenté avant confirmation.
2. Prix contractuel
Le montant retenu est celui figurant dans le récapitulatif lors de la conclusion.
Une évolution ultérieure des tarifs ne modifie pas une commande déjà valablement conclue.
3. Cohérence des affichages
Pour une même sélection, les montants de la fiche article, du panier et de l’étape de paiement doivent être concordants.
Une erreur manifeste est examinée selon les règles légales, sans autorisation automatique de prélever un supplément.
4. Livraison
La livraison standard coûte 8,66 € sous 153,85 € et est gratuite dès 153,85 €.
Ces frais sont intégrés au total avant paiement.
5. TVA et autres taxes
Le prix d’achat comprend la TVA applicable et les autres taxes dues au titre de la transaction.
Une ventilation fiscale détaille le montant facturé sans créer une somme supplémentaire.
6. Information avant paiement
Le client peut vérifier les articles, les frais, les renseignements fiscaux et le total.
Aucun calcul complémentaire d’une taxe déjà incluse n’est demandé. Un paiement additionnel exige son accord exprès.
7. Importation DDP
Les livraisons en France relèvent du régime DDP — droits et taxes acquittés.
Toutes les taxes applicables et les droits d’importation sont compris. Aucun supplément de droit de douane, de TVA à l’importation ou de frais de dédouanement n’est dû à la réception.
Une demande correspondante peut être transmise à devis@orvendro.com avec son justificatif.
Les déclarations doivent refléter la nature et la valeur réelles des biens. Les pratiques de sous-évaluation ou de contournement fiscal ne font pas partie des modalités de vente.
8. Remboursement
Les taxes incluses dans une somme remboursable ne sont pas retranchées au seul motif de leur traitement fiscal.
La politique de retour précise les sommes et délais applicables. La rétractation légale suit le délai de quatorze jours après notification, sous réserve du différé légal.
9. Paiement
Les cartes annoncées sont Visa, Mastercard, American Express et JCB, via Authorize.net.
Les options utilisables apparaissent lors du règlement.
10. Contact
E-mail : devis@orvendro.com
Téléphone : (423) 087-5296
Adresse : 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis
Horaires : lundi à vendredi, 9 h 30–17 h 30, heure de Paris — CET/CEST. Samedi et dimanche : fermé.