Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Périmètre
Cette politique concerne les données liées à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux échanges avec le service clients.
Les traitements entrant dans le champ du RGPD relèvent de ses exigences et des dispositions françaises applicables.
2. Informations concernées
Selon les opérations, les données comprennent :
- l’identité et les coordonnées ;
- les adresses de facturation et de livraison ;
- les renseignements de commande et de paiement ;
- les retours et remboursements ;
- les messages et pièces transmis ;
- l’adresse IP ;
- les caractéristiques du navigateur et du terminal ;
- les préférences relatives aux cookies.
La collecte doit rester limitée aux besoins de chaque finalité. Les champs obligatoires sont distingués des renseignements facultatifs.
3. Origine des renseignements
Les formulaires, commandes et messages fournissent directement les données saisies par l’utilisateur.
Les informations techniques sont recueillies lors de la navigation, notamment par des cookies soumis aux règles applicables.
4. Utilisations
Les données servent à exécuter les achats, gérer les paiements, organiser les livraisons, suivre les retours, assurer le service après-vente et répondre aux demandes.
Elles servent également, dans les conditions légales, à prévenir la fraude, protéger le site, respecter les obligations fiscales et comptables, améliorer le fonctionnement du service et adresser des communications commerciales.
5. Fondements juridiques
L’exécution du contrat fonde les opérations nécessaires à l’achat et aux services associés.
Les obligations légales fondent les traitements fiscaux, comptables, réglementaires ou judiciaires requis.
Le consentement fonde les opérations qui l’exigent, notamment certains traceurs et communications commerciales.
L’intérêt légitime est utilisé uniquement lorsque le traitement est nécessaire et respecte les droits et libertés des personnes.
L’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement général.
6. Destinataires
Les informations nécessaires sont accessibles, dans les limites de leur mission, aux prestataires techniques, services de paiement dont Authorize.net, transporteurs, intervenants logistiques, outils de service clients et services de prévention de la fraude.
Les intervenants de mesure ou de publicité suivent les conditions de consentement requises. Les communications imposées par la loi respectent les règles correspondantes.
7. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Les commandes et demandes clients sont suivies pendant leur traitement, puis selon les besoins justifiés de preuve. Les pièces fiscales et comptables suivent les durées légales applicables.
Les archives doivent présenter des accès restreints. À l’expiration de la durée justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
8. Transferts internationaux
La boutique est située aux États-Unis. Les prestataires disposent de lieux de traitement distincts selon leurs activités.
Les transferts hors de l’Espace économique européen soumis au RGPD nécessitent un mécanisme conforme à son chapitre V. Une décision d’adéquation ne couvre que son périmètre ; les autres transferts exigent les garanties ou dérogations légalement admises.
Les précisions relatives aux destinations et garanties sont demandées à devis@orvendro.com.
9. Droits et procédure
Dans les conditions légales, la personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Un consentement peut être retiré sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. L’opposition à la prospection met fin à l’utilisation à cette fin.
Une vérification d’identité proportionnée intervient en présence d’un doute raisonnable.
La réponse est due au plus tard dans un mois. Une prolongation de deux mois est admise selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information motivée dans le premier mois. www.cnil.fr
Le droit de saisir la CNIL ou l’autorité compétente demeure ouvert.
10. Cookies et communications
Les traceurs exemptés suivent les conditions de leur exemption. Les opérations soumises au consentement exigent un accord préalable.
Les messages commerciaux doivent respecter les conditions légales et offrir un moyen simple d’opposition. Leur refus n’affecte pas les communications nécessaires à une commande.
11. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux données et aux risques.
Elles visent à limiter les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations. Un service connecté ne peut être présenté comme totalement exempt de risque.
Les incidents suivent les obligations d’évaluation, de documentation et de notification applicables.
12. Contact
orvendro — 7453 Moses Rd, Hixson, TN 37343, États-Unis
E-mail : devis@orvendro.com
Téléphone : (423) 087-5296